Conditions générales de vente

Lozère Découverte définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses séjours. Tout achat d’un séjour implique leur acceptation. Nous attirons votre attention sur le fait que les randonnées accompagnées et les séjours sur mesure proposés depuis notre site Internet www.lozere-decouverte.com sont, au sens de la réglementation en vigueur, un forfait et, à ce titre, vous bénéficiez des droits reproduits à l’article 15 des présentes.

1. NOS OFFRES DE SEJOURS

Nos offres de séjours comprennent (1) des randonnées accompagnées à réaliser en groupe et (2) des séjours sur mesure à concevoir, selon vos envies du moment, avec l’aide de l’un de nos conseillers. Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur la fiche technique du séjour accessible en vue de votre inscription auprès de Lozère Découverte ou sur le site Internet www.lozere-découverte.com. En cas de contradiction entre les informations d’un séjour contenues dans notre offre (brochure, site Internet…) et celles figurant sur la fiche technique disponible auprès de Terres d’Aventure ou sur son site Internet, ces dernières prévaudront.

1.1. LES SEJOURS ACCOMPAGNÉS ET LES SEJOURS EN FAMILLE

Depuis notre site Internet www.lozere-decouverte.com et pour chacun de nos séjours accompagnés, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur

la nature et les spécificités du séjour. Vous pourrez notamment consulter (i) le programme du séjour jour par jour, (ii) des informations pratiques et (iii) prendre connaissance

de toutes informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants). Une rubrique « Date et Prix » vous permettra d’avoir une indication sur le prix du voyage à la date envisagée.

Nos séjours sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leur âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation des randonnées dans des conditions normales.

Nous vous précisons que nous proposons des randonnées spécialement conçues pour les familles et elles sont proposées uniquement aux participants qui voyagent avec au moins un enfant mineur.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des randonnées qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations mentionnant le niveau

d’implication physique requis pour entreprendre la randonnée envisagée.

Il incombe donc à chaque participant de déterminer en fonction des informations délivrées s’il dispose des capacités nécessaires pour réaliser le séjour. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Lozère Découverte ainsi que de tout spécialiste (ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre ce séjour ou cette randonnée.

1.2. LES VOYAGES SUR MESURE

Vous avez la possibilité de réaliser un séjour personnalisé avec l’aide de nos conseillers. Il vous suffit de faire une demande de devis en agence et/ou via notre site Internet.

2. LES MODALITÉS D’INSCRIPTION

Nous vous invitons à vous rendre sur notre site Internet www.lozere-decouverte.com ou à notre agence pour (2.1) poser une option (2.2) faire une demande de devis et/ou (2.3) procéder à une inscription pour réaliser un séjour Lozère Découverte.

2.1. POUR LES VOYAGES SUR MESURE

Si vous êtes intéressés par un voyage personnalisé à vos dates et avec les voyageurs de votre choix, nous vous invitons à formuler une demande de devis sur notre site Internet

2.2. INSCRIPTION

Une inscription est ferme et définitive dès lors que le bulletin d’inscription (BI) est complété et signé et que le montant de l’acompte ou le prix total du voyage (selon la date du départ du voyage) a été réglé conformément à la procédure décrite à l’article 3 des présentes.

À réception de votre inscription, Lozère Découverte procédera à l’envoi de la facture après vérification de l’encaissement du prix réglé de la disponibilité des prestations à votre date de départ. Si le séjour souscrit est complet et/ou indisponible à votre date de départ, Lozère Découverte procédera au remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme.

Nous vous informons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants au voyage s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par Lozère Découverte concernant le séjour.

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. MODALITÉS DE PAIEMENT SELON LES CAS

a) Pour toute inscription à nos séjours :

• Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ du voyage, il sera procédé à un encaissement par Lozère Découverte d’un acompte de 35 % du prix total du voyage. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par Lozère Découverte au plus tard 35 jours avant la date du départ.

Tout retard dans le paiement d’un acompte et/ou du solde du prix sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 6 ci-après.

• Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du prix total du voyage.

3.2. MOYENS DE PAIEMENT

Dans notre agence et/ou depuis notre site Internet vous pourrez procéder au paiement de votre séjour (i) par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express exclusivement, (ii) par chèque (uniquement pour des paiements devant intervenir à plus de 35 jours de la date de départ du séjour), (iii) en espèces, dans la limite prévue à l’article D 112-3 du code monétaire et financier (soit 1000 euros par dossier).

3.3. FACTURE

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Lozère Découverte, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription une facture au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.

4 ACCESSIBILITÉ

Nos séjours requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et en conséquence tous nos séjours ne sont pas adaptables et/ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour avoir de plus amples informations sur toutes questions relevant de l’accessibilité de nos séjours.

5. MODIFICATIONS / INTERRUPTION DES PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR

5.1. PRESTATIONS DE TRANSPORT

Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/ prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de Lozère Découverte, avant le départ.

5.2. AUTRES PRESTATIONS

Après l’inscription au séjour et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification (ajouts ou retraits) de prestations de séjour, seront à la charge des voyageurs et à régler par tous moyens auprès de Lozère Découverte. Faute de règlement, Lozère Découverte ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. À compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non-réalisation de toute ou partie des prestations du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales.

Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour sera à payer préalablement auprès de Lozère Découverte ou des prestataires désignés.

5.3. CAS PARTICULIERS

Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires imposés par nos prestataires et qui vous seront répercutés.

6. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION/ RÉSOLUTION

Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre séjour avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible Lozère Découverte et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.

Important : l’assureur appréciera, sur la base des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de l’annulation de votre voyage pour vous rembourser les frais d’annulation.

La prime d’assurance, les frais d’inscription ne sont remboursables ni par Lozère Découverte ni par l’assureur. En cas d’annulation de votre séjour, il sera fait application des dispositions énoncées au présent article.

6.1. ANNULATION/RÉSOLUTION PAR TOUS LES PARTICIPANTS

6.1.1. Barème de frais d’annulation/résolution pour tous les séjours Lozère Découverte,

il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 15 % du prix total du séjour;
  • De 60 à 31 jours avant le départ : 20 % du prix total du séjour;
  • De 30 à 21 jours avant le départ : 35 % du prix total du séjour ;
  • De 20 à 14 jours avant le départ : 50 % du prix total du séjour;
  • De 13 à 7 jours avant le départ : 70 % du prix total du séjour;
  • Moins de 7 jours avant le départ : 75 % du prix total du séjour.

Pour toute annulation/résolution, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au séjour souscrit chez Lozère Découverte et engagés par le ou les participants(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu du séjour et retour au domicile, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

6.2. ANNULATION/RÉSOLUTION PAR CERTAINS PARTICIPANTS ET MAINTIEN DU VOYAGE POUR LES AUTRES (APPLICABLE POUR LES SEJOURS PRIVATISÉS ET/OU SUR MESURE)

Si un ou plusieurs participants inscrits sur un séjour privatisé et/ou sur mesure annule(nt) leur participation à un séjour maintenu pour les autres participants, il sera facturé pour celui ou ceux qui annule(nt) :

– les frais d’annulation visés à l’article 6.1 ci-dessus ainsi que :

– Les frais et/ou les divers coûts engagés par Lozère Découverte pour permettre le maintien du séjour souscrit au même prix pour les participants déjà inscrits et qui maintiennent leur participation au séjour. En tout état de cause, le prix d’un séjour privatisé et/ou sur mesure est fixé en fonction d’un nombre de participants déterminé et des prestations nécessaires à la réalisation du séjour. L’annulation d’un ou plusieurs participants a donc un impact direct sur le prix du séjour de tous les participants restants inscrits. Ces frais supplémentaires sont à supporter par le ou les participants qui annule(nt) leur participation au séjour.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au séjour souscrit chez Lozère Découverte et engagés par le ou les voyageur(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du séjour et retour au domicile, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

7. ASSURANCES

Lozère vous propose une formule d’assurance. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties.

Les conditions générales et particulières de ces assurances ainsi que le document d’information produit correspondant sont consultables sur le site www.lozere-decouverte.com ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription. Nous vous précisons qu’il vous appartient avant ou au cours de votre séjour de contacter personnellement la compagnie d’assurance qui garantit votre voyage pour déclencher l’assurance.

7.1. PROCÉDURE DE DÉCLARATION ET DE TRAITEMENT DES DEMANDES

Il vous appartient, avant ou au cours de votre voyage, de contacter l’assureur afin de déclencher l’assurance et de faire valoir vos droits.

7.2. DÉLAI DE RENONCIATION

Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un autre contrat d’assurance, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.

8. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS SÉJOURS

8.1. EXTENSION DE VOTRE CIRCUIT

Nous vous proposons de pouvoir avancer votre date d’arrivée ou de reculer votre date de départ. À cet effet, nous vous invitons à faire votre demande auprès de votre conseiller pour connaître le montant du supplément de prix lié à cette modification.

8.2. CHAMBRES

Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre double (deux personnes). Lorsque cela est possible, une chambre individuelle (1 personne) peut être demandée à Lozère Découverte, avec facturation d’un supplément de prix.

8.3. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SÉJOURS LOZÈRE DÉCOUVERTE

Le personnel d’encadrement choisi par Lozère Découverte et ses partenaires (Accompagnateur breveté) pour accompagner tout groupe de participants est seul juge durant le séjour, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des participants et le bon déroulement du séjour voire pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le séjour d’un ou plusieurs participants(s) pour des raisons de sécurité.

Une alternative au séjour sera proposée au(x) participant(s) concerné(s).

En fonction des conditions climatiques, de la condition physique des participants, Lozère Découverte via son représentant, pourra être amené à proposer aux participants un programme adapté et/ou la présence d’un accompagnateur supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des participants. L’interruption du séjour à l’initiative de tout voyageur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

8.4. TAILLE DES GROUPES

– Pour les circuits accompagnés et les voyages familles : Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 15 personnes.

Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite séjourner avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre séjour seront identiques.

– Pour les voyages sur mesure : Pour toutes les demandes de personnes qui souhaitent participer ensemble, nous pouvons adapter l’encadrement et la logistique à la taille du groupe, dans la mesure du possible.

8.5. ANNULATION PAR LOZERE DECOUVERTE POUR MANQUE DE PARTICIPANTS

Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :

  • 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de séjours dont la durée dépasse 6 jours ;
  • 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de séjours dont la durée est de 2 à 6 jours ;
  • 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de séjours ne durant pas plus de 2 jours.

Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge

(achat de billets d’avion ou de train, hôtel, matériel nécessaire au voyage…).

8.6. PRESTATIONS AVANT LE DÉPART ET AU RETOUR DU SÉJOUR

Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations avant départ et au retour du voyage (transport, hôtel…) compte tenu des contraintes liées au transport (cf. Article 8), Lozère Découverte vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables.

En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers et/ou du fait du voyageur, qui modifierai(en)t les prestations du voyage souscrites chez Lozère Découverte et/ou impliquerai(en)t la modification des prestations réservées par le(s)

participant(s) (non incluses dans votre voyage), Lozère Découverte ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.

9. PRIX

9.1. SÉJOURS ACCOMPAGNÉS — VOYAGES FAMILLE EN GROUPE

Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet pour votre séjour. Le prix par séjour et par participant est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit.

9.2. VOYAGES SUR MESURE

Nous vous communiquons une indication de budget pour un séjour pour vous permettre de personnaliser votre voyage en choisissant les dates de séjour et prestations. Le prix du séjour sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par Lozère Découverte, avec une date de validité. Nos devis sont toujours réalisés sous réserve de disponibilité des prestations proposées aux dates du séjour. Afin de réserver ces prestations, le voyageur devra payer le montant du prix figurant dans son devis selon les modalités de l’article 3.

9.3. POUR TOUS NOS SÉJOURS

Le prix du voyage est ferme, définitif et en euros.

10. CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Lozère Découverte de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.

11. RESPONSABILITÉ

Lozère Découverte ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s) ;
  • Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes, etc.) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par Terres d’Aventure ;
  • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Terres d’Aventure dans cette hypothèse ;
  • Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Lozère Découverte, émeutes étrangères à Lozère Découverte, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Lozère Découverte, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des participants ;
  • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des participants, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Lozère Découverte se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des participants, sans recours possible de ces derniers ;
  • La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au séjour s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par Lozère Découverte concernant le séjour de sorte que Lozère Découverte ne saurait être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Lozère Découverte en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-

IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Lozère Découverte sera égale à trois fois le prix total du séjour.

12. RÉCLAMATIONS

12.1. EN COURS DE SEJOUR

Vous êtes tenu d’informer Lozère Découverte de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du séjour en contactant immédiatement notre numéro dont les coordonnées figurent sur votre contrat de vente.

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du/des participants(s).

12.2. APRÈS VOTRE VOYAGE

Les participants pourront adresser toute éventuelle réclamation par écrit à Ulyss Pres-Com – Lozère Découverte – Service clients — 47, rue Marcel Dassault — 92514 Boulogne-Billancourt Cedex, dans les meilleurs délais suivant la date de fin de séjour, accompagnée de pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site Internet : www.mtv.travel.

13. INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Lozère Découverte / Ulyss Pres-Com, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 598 460, dont le siège social est situé au 47 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Lozère Découverte lors de votre demande de devis puis inscription ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. À défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un séjour. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant des demandes de séjour ou l’exécution de vos demandes (devis, réalisation de prestations de séjour), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Lozère Découverte et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de séjour, vos données seront communiquées aux sociétés affiliées du Groupe et partenaires de Lozère Découverte, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne, etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union européenne.

Nos sociétés affiliées et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre séjour, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Lozère Découverte s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Ulyss Pres-Com – Service Relations Clients, 47, rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles.

Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur le site : www.lozere-decouverte.com.

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

14. DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de séjour qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme*. Lozère Découverte sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Lozère Découverte dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Lozère Découverte / Ulyss Pres-Com S.A.R.L au capital de 11.000 € – RCS Nanterre 402 598 460 – Siège social : 47, rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt – Immatriculation Atout France n° IM092190015 : ATOUT FRANCE (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) 79/81, rue de Clichy 75009 Paris – Garantie financière : APST : 15 avenue Carnot 75017 Paris – Responsabilité Civile et Professionnelle : Hiscox SA – Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris

Conditions de vente mises à jour le 1er mars 2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

« VTT à Assistance Électrique »

Article 1 – Objet du contrat

LOZERE DECOUVERTE, ci-après dénommée « le Loueur » met à disposition de sa clientèle (ci-après le Locataire) des vélos et des équipements associés (ci-après le Matériel) selon les conditions définies ci-après.

Article 2 – Conditions de location

(Prise d’effet, mise à disposition et récupération)
Le contrat de location est valablement formé à compter de sa signature et du règlement du prix de la location des biens loués.
Le Loueur remettra au Locataire le Matériel à la date souhaitée et pour la durée souscrite.

Il est précisé que le Locataire est responsable des biens qui lui seront remis à la date prévue et jusqu’à leur parfaite restitution.

Le Locataire se doit de vérifier le Matériel avant toute utilisation.

En tout état de cause, le Locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier la conformité du Matériel.

Article 3 – Paiement et modes de règlement de la prestation

La prestation doit être intégralement réglée par le Locataire avant la remise des vélos et/ou au moment de la livraison du matériel du matériel à l’adresse fournie par le locataire.
Les modes de règlement acceptés sont par chèque, espèces et carte bancaire.

Article 4 – Matériels – Utilisation

Les vélos en location disposent d’un équipement de base : système d’assistance électrique (moteur, batterie) avec la possibilité d’y associer les accessoires suivants : casque, gants.

Le Loueur fourni du Matériel en bon état qui devra être restitué dans l’état de remise initiale.
Le Locataire se doit de vérifier le Matériel avant toute utilisation et de l’utiliser en toute circonstance en bon père de famille.

En cas de problèmes techniques et/ou de vol du Matériel, le locataire devra immédiatement contacter le Loueur aux coordonnées suivantes : 06 49 42 13 38.
En cas de vol du Matériel, le Locataire devra déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Il est strictement interdit au Locataire d’intervenir sur le Matériel en cas de panne.

En cas de non restitution du Matériel dans les délais, le Locataire sera tenu de régler une pénalité de retard correspondant à 2x le prix de la location du matériel.
Le Matériel loué est remis en bon état de fonctionnement par conséquent toutes les réparations effectuées pour remettre en état le Matériel pourront être facturées au Locataire.

Article 5 – Responsabilité

Le Locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.
Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur.
Lors du stationnement du Matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le Locataire de poser l’antivol.
En tout état de cause, le Locataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile pour couvrir notamment les dommages causés aux biens et aux personnes (vols, accidents, etc…). En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice et obtenir le remboursement des frais engagés pour la remise ne état du Matériel.
Le Matériel non restitué sera facturé au Locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an.

Article 6 – Caution

Lors de la mise à disposition du Matériel par le Loueur, il est demandé au Locataire de verser une caution (CB, chèque ou Espèce) dont la valeur est mentionnée au contrat de location des présentes conditions générales de location. Au retour du Matériel, la caution est restituée au Locataire, déduction faite des éventuels dommages et/ou du paiement de pénalités dues en raison du retard dans la restitution.

Article 7 – Juridiction

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.